Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. M. Jean-Pascal Fayolle, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
2. Mme Maryse Hurtrel, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Délégation est donnée à M. Hervé Savy, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. M. Jacques Andrieu, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Mme Sophie Palin, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et d'éducation ;
2. Mme Annick Marty, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. Mme Maryline Laplace, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Mme Martine Henry, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
2. M. Pascal Bergeret, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Jérôme Coppalle, inspecteur de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation.

Délégation est donnée à M. Gilbert Pescatori, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, et à Mme Véronique Le Guen, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et des systèmes d'information.

Délégation est donnée à Mme Geneviève Habellion, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Bénaben, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les ordonnances de paiement imputées sur les crédits des programmes placés sous la responsabilité du directeur général de l'enseignement et de la recherche et assignées sur la caisse du comptable public ministériel.

La décision du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.