Il est mis fin aux fonctions de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de MM. Henri ARGENCE et Jean TALANDIER.
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Décision du 31 juillet 2009
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant disposition statutaire relative à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, pris pour l'application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 13 juin 2008 nommant M. Jean-Marie Delarue en qualité de Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2008 fixant les modalités d'attribution et le montant des indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu la décision du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 2 septembre 2008,
Décide :
M. Bernard RAYNAL, nommé contrôleur par décision du 2 septembre 2008 au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008, est nommé contrôleur, à compter du 1er août 2009, au titre de l'article 3 du même décret.
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Est nommé contrôleur, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008, M. Philippe LAVERGNE, inspecteur de la protection judiciaire de la jeunesse, à compter du 1er octobre 2009.
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Sont nommés contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 :
― à compter du 1er août 2009 : M. Jean-Marc CHAUVET ;
― à compter du 1er septembre 2009 : Mme Isabelle LE BOURGEOIS.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 juillet 2009.
J.-M. Delarue
Décision du 31 juillet 2009
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