Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2009 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0185 du 12 août 2009
Arrêté du 31 juillet 2009
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2009 portant classement sur la liste des substances vénéneuses ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 26 juin 2009,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2009 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2009 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2009 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 26 mars 2009 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2009 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 7
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte