A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 26 mars 2009Art. 1
1 version
1 modifié
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portant classement sur les listes des substances vénéneuses
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2009 portant classement sur la liste des substances vénéneuses ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 26 juin 2009,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2009Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2009Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2009Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2009Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2009Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2009Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 13 août 2009
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
En vigueur depuis le jeudi 13 août 2009