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Arrêté du 29 juillet 2009

fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2010 à 2012

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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les avancements de grade (2010-2012)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps des services du Premier ministre pour les années 2010 à 2012.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2010 à 2012 dans certains corps des services du Premier ministre en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par le directeur des services

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2009 confie au directeur des services administratifs et financiers la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2009.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur des services administratifs

et financiers,

P. Mille

En vigueur depuis le jeudi 13 août 2009

Arrêté du 29 juillet 2009
Article 1
Article 2
Annexe