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Arrêté du 21 juillet 2009

abrogeant divers arrêtés relatifs à des concours et à des examens professionnels prévus pour le recrutement de certains personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

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La ministre de la santé et des sports,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,

Arrête :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2002Art. 1 : Organisation des concours pour blanchisseurs ouvriers d'ÉtatArrêté du 6 juin 2002Art. 2 : Annonce des concours de blanchisseursArrêté du 6 juin 2002Art. 3 : Conditions de participation aux concours
- Arrêté du 6 juin 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 6 juin 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 6 juin 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe
- Arrêté du 6 juin 2002

En vigueur depuis le 13 août 2009

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Exécution d'un arrêté par la directrice des soins

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé confie à une directrice la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La chef de service,

C. d'Autume

En vigueur depuis le jeudi 13 août 2009

Arrêté du 21 juillet 2009
Article 1
Article 2