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Arrêté du 30 juillet 2009

pris en application du décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité

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La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour mobilité des agents de la justice

Résumé. Les agents du ministère de la justice peuvent recevoir une indemnité temporaire s'ils sont mutés dans certains services judiciaires.

L'indemnité temporaire de mobilité prévue à l'article 1er du décret du 17 avril 2008 susvisé (Indemnité de mobilité pour les agents publics) peut être attribuée aux agents du ministère de la justice affectés dans les services judiciaires dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe A du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 août 2009

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Mise à jour triennale des emplois éligibles à l'indemnité de mobilité

Résumé. La liste des emplois éligibles à une indemnité pour mobilité est mise à jour tous les trois ans.

La liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité est actualisée tous les trois ans.

En vigueur depuis le 13 août 2009

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Durée d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. L'indemnité temporaire de mobilité est versée pendant six ans à partir de la prise de fonction.

La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à six ans à compter de la prise de fonction.

En vigueur depuis le 13 août 2009

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Notification des montants d'indemnité

Résumé. Les agents concernés sont informés du montant total et des trois parties de leur indemnité temporaire de mobilité.

Le montant total de l'indemnité temporaire de mobilité ainsi que le montant de chacune des trois fractions de cette indemnité font l'objet d'une notification aux agents concernés.

En vigueur depuis le 13 août 2009

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Exécution de l'arrêté par la directrice des services judiciaires

Résumé. La directrice des services judiciaires doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2009.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le jeudi 13 août 2009

Arrêté du 30 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe