L'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale de l'habitat pour le soutien à l'amélioration du parc privé au titre du II de l'article R. 313-19-5 du code de la construction et de l'habitation est le suivant :
1° Pour l'année 2009 :
― dans les quinze jours suivant la publication du présent arrêté, versement de la moitié de l'enveloppe financière prévue à l'article 1er du décret n° 2009-747 du 22 juin 2009 susvisé au titre de l'emploi mentionné au II de l'article R. 313-19-5 du code de la construction et de l'habitation et dénommé « financement de l'ANAH » ;
― avant le 15 septembre, versement du quart de cette enveloppe ;
― avant le 15 octobre, versement du quart de cette enveloppe.
2° Pour chacune des années suivantes, un quart de l'enveloppe prévue pour l'année considérée versé au plus tard les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre de l'année considérée.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.