Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé n° 1366698 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 8 juin 2009,
Arrête :
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Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Laveran de Marseille, un système de vidéoprotection avec stockage numérique et dont la finalité est la surveillance des accès et des biens.
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Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à la capture d'images vidéo (numéro de caméra, date et heure de capture).
Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt jours maximum, hors cas d'enquête judiciaire.
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Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le médecin-chef de l'hôpital ;
― le médecin-chef adjoint ;
― l'officier de sécurité ;
― le personnel en charge de la surveillance.
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Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut être invoqué dans le cadre de ce traitement.
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Le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, boulevard Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13.
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Le médecin-chef, directeur de l'hôpital d'instruction des armées Laveran de Marseille, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service
de santé des armées,
B. Lafont