JORF n°0185 du 12 août 2009

Arrêté du 29 juillet 2009

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-6 et R. * 335-20 ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 19 juin 2009,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 2009

Art. 1

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

B. Martinot