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Arrêté du 29 juillet 2009

modifiant l'arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. * 335-20 ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 19 juin 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

B. Martinot

En vigueur depuis le jeudi 13 août 2009

Arrêté du 29 juillet 2009
Article 1
Article 2