En vigueur depuis le 13 août 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation d'un examen professionnel pour les agents hospitaliers
L'examen professionnel prévu au II de l'article 5 du décret du 19 septembre 1991 susvisé est ouvert par arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
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