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Arrêté du 21 juillet 2009

fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel permettant l'accès au grade d'agent-chef de classe exceptionnelle de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

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La ministre de la santé et des sports,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation d'un examen professionnel pour les agents hospitaliers

Résumé. Un examen professionnel pour avancer dans la carrière des agents de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est organisé par le directeur général.

L'examen professionnel prévu au II de l'article 5 du décret du 19 septembre 1991 susvisé est ouvert par arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

En vigueur depuis le 13 août 2009

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Annonce de l'examen professionnel

Résumé. L'examen professionnel est annoncé au moins un mois à l'avance dans le Bulletin municipal officiel de Paris et par affichage dans les hôpitaux parisiens.

L'examen professionnel est annoncé au moins un mois à l'avance par insertion au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris ainsi que par affichage au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

En vigueur depuis le 13 août 2009

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Délai d'inscription pour un examen professionnel

Résumé. Les inscriptions pour un examen professionnel doivent être envoyées au moins 15 jours avant les épreuves.

Les demandes de participation à l'examen doivent parvenir au directeur général au moins quinze jours avant la date des épreuves. Le directeur général arrête la liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen.

En vigueur depuis le 13 août 2009

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Composition du jury d'examen professionnel

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour un examen professionnel dans les hôpitaux parisiens.

Le jury de l'examen est composé comme suit :
1° Le directeur général ou son représentant, président ;
2° Un fonctionnaire du corps des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
3° Un agent de catégorie B relevant de la fonction publique hospitalière en fonctions hors de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Les membres du jury sont désignés par le directeur général.

En vigueur depuis le 13 août 2009

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Examen pour agent-chef dans les hôpitaux

Résumé. Un examen pour devenir agent-chef dans les hôpitaux comprend une épreuve écrite sur des sujets liés à l'hôpital et aux projets techniques.

L'examen comporte l'épreuve écrite et anonyme ci-après : rédaction d'une note portant sur un sujet relatif aux compétences et aptitudes professionnelles d'un agent-chef, à la connaissance générale de l'environnement hospitalier et à la capacité à participer à l'élaboration de projets à caractère technique et logistique (durée : une heure).
Chaque copie est notée de 0 à 20 par deux correcteurs.
Seuls les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sont déclarés retenus.

En vigueur depuis le 13 août 2009

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Liste des candidats retenus à un examen professionnel

Résumé. Le jury établit une liste des candidats retenus à un examen professionnel, avec leurs notes, et cette inscription est valable de manière permanente.

Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus. L'inscription sur cette liste a valeur permanente, un extrait de cette liste ainsi que la note obtenue figurent au dossier de chaque candidat admis.

En vigueur depuis le 13 août 2009

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Exécution d'un arrêté sur un examen professionnel hospitalier

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et des soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un examen professionnel dans les hôpitaux.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La chef de service,

C. d'Autume

En vigueur depuis le jeudi 13 août 2009

Arrêté du 21 juillet 2009
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