Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 septembre 1996 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0185 du 12 août 2009
Arrêté du 21 juillet 2009
La ministre de la santé et des sports,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1996 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et de l'examen professionnel ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 septembre 1996 > > Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 > >
1 version
7 modifiés
Article 3
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La chef de service,
C. d'Autume