La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6152-1, R. 6152-6 et R. 6152-206 ;

Vu le décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2009 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa des articles R. 6152-6 et R. 6152-206 du code de la santé publique,

Arrête :

Fait à Paris, le 28 juillet 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

L'adjoint à la sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

L. Gravelaine