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Arrêté du 28 juillet 2009

modifiant l'arrêté du 24 mars 2009 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa des articles R. 6152-6 et R. 6152-206 du code de la santé publique

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6152-1 (Personnel médical et pharmaceutique dans les hôpitaux publics), R. 6152-6 (Procédure de recrutement des praticiens hospitaliers) et R. 6152-206 (Conditions pour postuler aux postes de praticien hospitalier à temps partiel) ;

Vu le décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2009 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa des articles R. 6152-6 (Procédure de recrutement des praticiens hospitaliers) et R. 6152-206 (Conditions pour postuler aux postes de praticien hospitalier à temps partiel) du code de la santé publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice des soins

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins doit appliquer cet arrêté.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

L'adjoint à la sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le jeudi 13 août 2009

Arrêté du 28 juillet 2009
Article 1
Article 2