Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0017 du 21 janvier 2009

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2009-672 articles · 20 janvier 2009

Décret n° 2009-67 du 20 janvier 2009 décidant de consulter les électeurs de Mayotte en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution

Décret2009-688 articles · 19 janvier 2009

Décret n° 2009-68 du 19 janvier 2009 portant composition et fonctionnement des conseils scientifiques d'estuaires

Décret2009-692 articles · 19 janvier 2009

Décret n° 2009-69 du 19 janvier 2009 modifiant l'article D. 223-21 du code rural

Décret2009-707 articles · 19 janvier 2009

Décret n° 2009-70 du 19 janvier 2009 relatif au statut d'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Décret2009-712 articles · 19 janvier 2009

Décret n° 2009-71 du 19 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Autres textes généraux

87 textes
Arrêté43
Voir 43 textes
Arrêté3 articles · 23 décembre 2008

Arrêté du 23 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Nord-Est (budget annexe)

Arrêté3 articles · 23 décembre 2008

Arrêté du 23 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Bourgogne - Franche-Comté du service de la navigation aérienne Nord-Est (budget annexe)

Arrêté3 articles · 23 décembre 2008

Arrêté du 23 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Metz-Nancy-Lorraine du service de la navigation aérienne Nord-Est (budget annexe)

Arrêté4 articles · 23 décembre 2008

Arrêté du 23 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Ouest (budget annexe)

Arrêté3 articles · 26 décembre 2008

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 secteur de Lacérède (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 26 décembre 2008

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 montagne noire occidentale (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 26 décembre 2008

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 causse Noir (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 26 décembre 2008

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de Limagne (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 26 décembre 2008

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 gorges de l'Arzon (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 26 décembre 2008

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 tourbière de Négarioux-Malsagne (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 26 décembre 2008

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Vézère autour de Treignac (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 26 décembre 2008

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêt de la Cubesse (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 26 décembre 2008

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 abîmes de la Fage (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 26 décembre 2008

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Gioune (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 26 décembre 2008

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Creuse (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 26 décembre 2008

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Grande Creuse (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 26 décembre 2008

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Tarde et vallée du Cher (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 26 décembre 2008

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 étang de la Pouge (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 26 décembre 2008

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 landes et zones humides autour du lac de Vassivière (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 26 décembre 2008

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêt de pins de Salzmann de Bessèges (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 26 décembre 2008

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 falaises d'Anduze (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 26 décembre 2008

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 causse de Campestre-et-Luc (zone spéciale de conservation)

Arrêté2 articles · 14 janvier 2009

Arrêté du 14 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Arrêté5 articles · 19 janvier 2009

Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Arrêté2 articles · 19 janvier 2009

Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oies pour 2009

Arrêté2 articles · 19 janvier 2009

Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux limicoles pour 2009

Arrêté4 articles · 29 décembre 2008

Arrêté du 29 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2009

Arrêté1 article · 14 janvier 2009

Arrêté du 14 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés : préfectures)

Arrêté2 articles · 16 janvier 2009

Arrêté du 16 janvier 2009 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2009

Arrêté6 articles · 16 janvier 2009

Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,50 % Janvier 2014 en euros

Arrêté2 articles · 13 janvier 2009

Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé

Arrêté0013 janvier 2009

Arrêté du 13 janvier 2009 fixant le seuil de revenu agricole à respecter par le candidat aux aides à l'installation mentionné à l'article D. 343-8 (1°) du code rural et de la pêche maritime

Arrêté2 articles · 6 octobre 2008

Arrêté du 6 octobre 2008 fixant les contingents d'emplois ouverts en 2007 au titre du décret n° 89-729 du 11 octobre 1989

Arrêté1 article · 13 janvier 2009

Arrêté du 13 janvier 2009 fixant le nombre de postes offerts à chacun des deux concours de personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale au titre de l'année 2009

Arrêté1 article · 13 janvier 2009

Arrêté du 13 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté1 article · 12 janvier 2009

Arrêté du 12 janvier 2009 portant approbation de la cession d'une participation financière de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté1 article · 31 décembre 2008

Arrêté du 31 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 3 janvier 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès de la division logistique de la direction des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air

Arrêté2 articles · 24 décembre 2008

Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Arrêté1 article · 31 décembre 2008

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France

Arrêté2 articles · 9 janvier 2009

Arrêté du 9 janvier 2009 portant approbation d'un avenant modifiant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté2 articles · 16 janvier 2009

Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant additif n° 83 à la Pharmacopée

Arrêté4 articles · 13 janvier 2009

Arrêté du 13 janvier 2009 portant ouverture de crédits

Arrêté007 janvier 2009

Arrêté du 7 janvier 2009 portant création d'un comité d'action sociale de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Autres textes1
Voir 1 texte
Avis34
Voir 34 textes
Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

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Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

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Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

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Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article

Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

Avis4 articles

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprise (PERCO-I de branche)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des agents des industries électriques et gazières

Avis1 article

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

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Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article

Avis relatif à l'instruction de projets de normes

Avis2 articles · 21 janvier 2009

Avis relatif à un arrêté portant approbation du renouvellement de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Avis1 article · 21 janvier 2009

Avis relatif à un arrêté approuvant l'avenant n° 4 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »

Avis1 article

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Crescendo »

Mesures nominatives

31 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative19 articles · 5 janvier 2009

Arrêté du 5 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 2008

Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 2008

Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 2008

Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 2008

Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2008

Arrêté du 9 octobre 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2009

Arrêté du 12 janvier 2009 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 décembre 2008

Arrêté du 17 décembre 2008 portant nomination au comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2009

Arrêté du 13 janvier 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2009

Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2009

Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2009

Arrêté du 13 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2009

Arrêté du 13 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2009

Arrêté du 13 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2009

Arrêté du 9 janvier 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2009

Arrêté du 9 janvier 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2009

Arrêté du 9 janvier 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2008

Arrêté du 25 novembre 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2008

Arrêté du 26 novembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2008

Arrêté du 26 novembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2009

Arrêté du 8 janvier 2009 fixant la liste des personnes ayant obtenu le diplôme de l'atelier national d'art textile de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Décret9
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