JORF n° 0017 du 21 janvier 2009

Circulaire du 16 janvier 2009 relative à la politique immobilière de l'Etat

Circulaire du 16 janvier 2009 relative à la politique immobilière de l'Etat

Décret n° 2009-68 du 19 janvier 2009 portant composition et fonctionnement des conseils scientifiques d'estuaires

Arrêté du 23 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Nord-Est (budget annexe)

Arrêté du 23 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Bourgogne - Franche-Comté du service de la navigation aérienne Nord-Est (budget annexe)

Arrêté du 23 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Metz-Nancy-Lorraine du service de la navigation aérienne Nord-Est (budget annexe)

Arrêté du 23 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Ouest (budget annexe)

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 secteur de Lacérède (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 montagne noire occidentale (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 causse Noir (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de Limagne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 gorges de l'Arzon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 tourbière de Négarioux-Malsagne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Vézère autour de Treignac (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêt de la Cubesse (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 abîmes de la Fage (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Gioune (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Creuse (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Grande Creuse (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Tarde et vallée du Cher (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 étang de la Pouge (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 landes et zones humides autour du lac de Vassivière (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêt de pins de Salzmann de Bessèges (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 falaises d'Anduze (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 causse de Campestre-et-Luc (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 14 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oies pour 2009

Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux limicoles pour 2009

Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

Arrêté du 29 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2009

Arrêté du 14 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés : préfectures)

Arrêté du 5 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)

Arrêté du 16 janvier 2009 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2009

Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,50 % Janvier 2014 en euros

Décret n° 2009-69 du 19 janvier 2009 modifiant l'article D. 223-21 du code rural

Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé

Arrêté du 13 janvier 2009 fixant le seuil de revenu agricole à respecter par le candidat aux aides à l'installation mentionné à l'article D. 343-8 (1°) du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 6 octobre 2008 fixant les contingents d'emplois ouverts en 2007 au titre du décret n° 89-729 du 11 octobre 1989

Arrêté du 13 janvier 2009 fixant le nombre de postes offerts à chacun des deux concours de personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale au titre de l'année 2009

Arrêté du 13 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 12 janvier 2009 portant approbation de la cession d'une participation financière de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Décret du 19 janvier 2009 modifiant le décret du 21 août 2008 portant délégation de signature

Arrêté du 31 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 3 janvier 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès de la division logistique de la direction des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air

Décret n° 2009-70 du 19 janvier 2009 relatif au statut d'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2009-71 du 19 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France

Arrêté du 9 janvier 2009 portant approbation d'un avenant modifiant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant additif n° 83 à la Pharmacopée

Décision du 10 décembre 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Arrêté du 13 janvier 2009 portant ouverture de crédits

Arrêté du 7 janvier 2009 portant création d'un comité d'action sociale de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 19 janvier 2009 portant admission à la retraite d'un préfet

Décret du 19 janvier 2009 portant admission à la retraite d'un préfet

Décret du 19 janvier 2009 portant admission à la retraite d'un préfet

Décret du 20 janvier 2009 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. Jeanney (Michel)

Décret du 20 janvier 2009 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie) - Mme Abrossimov (Christine)

Décret du 20 janvier 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie) - M. Perez (Salvador)

Arrêté du 9 octobre 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 12 janvier 2009 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 17 décembre 2008 portant nomination au comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Arrêté du 13 janvier 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 19 janvier 2009 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences

Décret du 19 janvier 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Ranc (Guillaume)

Arrêté du 9 janvier 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 9 janvier 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 9 janvier 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 25 novembre 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement

Arrêté du 26 novembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Arrêté du 26 novembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 8 janvier 2009 fixant la liste des personnes ayant obtenu le diplôme de l'atelier national d'art textile de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle