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Arrêté du 23 décembre 2008

portant nomination (régisseurs d'avances)

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Nomination d'une régisseuse d'avances pour l'aviation

Résumé. Un arrêté nomme Mme Rothlisberger comme régisseuse d'avances pour le contrôle de la circulation aérienne en Bourgogne-Franche-Comté.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 23 décembre 2008, Mme Rothlisberger (Valérie), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Bourgogne - Franche-Comté du service de la navigation aérienne Nord-Est, à Dijon-Longvic (Côte-d'Or).
A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.

Arrêté du 23 décembre 2008