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Arrêté du 9 janvier 2009

portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

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Nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances

Résumé. Une adjudante-chef est nommée responsable financière d'une base aérienne et doit fournir une garantie et recevoir une indemnité.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 janvier 2009 et à compter de la même date, Mme Hartmann (Monique), adjudante-chef, est nommée régisseuse de recettes et d'avances de la base aérienne 133 de Nancy.
Mme Hartmann (Monique) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Arrêté du 9 janvier 2009