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Arrêté du 13 janvier 2009

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Bricquebec

Résumé. Un notaire est nommé à Bricquebec pour remplacer un autre qui a démissionné.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2009, Mme Guerand (Annelise, Françoise, George), épouse Maupilé, est nommée notaire à la résidence de Bricquebec (Manche), en remplacement de M. Thomas (Luc, Pierre, Marie), démissionnaire.

Arrêté du 13 janvier 2009