Article 1
L'annexe 1 de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans les tableaux A3, B1, B2.a, B2.b, B2.c, B2.d, B3 et C4, le titre du chapitre 78 est remplacé par « Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions ».
2° Dans les tableaux B1, B2.a, B2.b, B2.c, B2.d, après la ligne relative au chapitre 67 « Charges exceptionnelles », est introduite une ligne intitulée « dont 675 ― valeur comptable des éléments d'actifs cédés ».
3° Dans les tableaux B1, B2.a, B2.b, B2.c, B2.d, après la ligne relative au chapitre 77 « Produits exceptionnels », sont introduites :
a) Une ligne intitulée : « dont 775 ― produits des cessions d'éléments d'actif » ;
b) Une ligne intitulée : « dont 777 ― quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice ».
4° Dans le tableau B1, le libellé du chapitre 733 est remplacé par : « Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France ».
5° Dans le tableau B2.a, le libellé du chapitre 7311 est remplacé par : « Forfait annuel de soins » et le libellé du chapitre 7312 est remplacé par : « Hébergement (établissements relevant du 6° de l'article L. 312-1 du CASF) ».
6° Dans le tableau B4, après la ligne relative au chapitre 16, en emplois et en ressources, est introduite une ligne intitulée : « dont 16449 ― opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie ».
7° Dans les tableaux D1 et D6, après la ligne relative à « DNA et SIC », sont introduites :
a) Une ligne intitulée : « USLD hors convention pluriannuelle » ;
b) Une ligne intitulée : « USLD ayant signé une convention » décomposée en « section hébergement », « section dépendance », « section soins ».
8° Dans les tableaux D4, D5 et D7, sont introduites en début de tableau :
c) Une ligne intitulée : « USLD hors convention pluriannuelle » ;
d) Une ligne intitulée : « USLD ayant signé une convention » décomposée en « section hébergement », « section dépendance », « section soins ».
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