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Arrêté du 19 janvier 2009

relatif aux dates de fermeture de la chasse aux limicoles pour 2009

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7, paragraphe 4 ;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux) à L. 424-6 (Règles de chasse pour le gibier d'eau) et R. 424-9 (Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eau) ;

Vu le décret n° 2003-1112 du 24 novembre 2003 portant publication de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 décembre 2008 ;

Considérant que l'accord en date du 26 juillet 2008, établi entre les participants de la table ronde chasse, a prévu, en matière de gouvernance scientifique, un groupement d'experts sur la chasse et les oiseaux (GECO), en cours de création,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates de fermeture de la chasse aux limicoles en 2009

Résumé. En 2009, la chasse aux limicoles se termine le 31 janvier pour le vanneau huppé et le 8 février pour d'autres espèces.
Pour 2009, la fermeture de la chasse aux limicoles est fixée comme suit :
ESPÈCES DATES DE FERMETURE
Vanneau huppé. 31 janvier
Barge rousse.
Bécasseau maubèche.
Bécassine des marais.
Bécassine sourde.
Chevalier aboyeur.
Chevalier arlequin.
Chevalier combattant.
Chevalier gambette.
Courlis corlieu.
Huîtrier pie.
Pluvier doré.
Pluvier argenté.
8 février

En vigueur depuis le 22 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur la chasse aux limicoles

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur la fermeture de la chasse aux limicoles en 2009.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel

En vigueur depuis le jeudi 22 janvier 2009

Arrêté du 19 janvier 2009
Article 1
Article 2