Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7, paragraphe 4 ;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2 à L. 424-6 et R. 424-9 ;

Vu le décret n° 2003-1112 du 24 novembre 2003 portant publication de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 décembre 2008 ;

Considérant que l'accord en date du 26 juillet 2008, établi entre les participants de la table ronde chasse, a prévu, en matière de gouvernance scientifique, un groupement d'experts sur la chasse et les oiseaux (GECO), en cours de création,

Arrête :

Fait à Paris, le 19 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel