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Arrêté du 23 décembre 2008

portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Ouest (budget annexe)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 29 novembre 2005 habilitant le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services relevant de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une régie d'avances pour la navigation aérienne

Résumé. Un système de paiement est créé à Bouguenais-Nantes pour gérer les dépenses de matériel, de fonctionnement, et les salaires des employés temporaires.

Il est institué à Bouguenais-Nantes (Loire-Atlantique), auprès du service de la navigation aérienne Ouest, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement ;
― la rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges y afférentes, dès lors que ces rémunérations n'entrent pas dans le champ d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 ;
― les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.

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Remplacement temporaire du régisseur

Résumé. Un régisseur peut avoir des remplaçants pour une courte période, avec l'accord du régisseur principal.

Le régisseur peut être assisté d'un ou plusieurs régisseurs suppléants afin d'assurer son remplacement pour une durée ne pouvant excéder deux mois. Le régisseur suppléant est nommé dans les mêmes conditions que le régisseur titulaire, après avis conforme de celui-ci.

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Montant maximal de l'avance pour le régisseur

Résumé. Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à cinquante-cinq mille euros (55 000 €).

Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à cinquante-cinq mille euros (55 000 €).

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Exécution d'un arrêté sur la régie d'avances pour la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2008 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du bureau de l'exécution

budgétaire et financière,

A. Lafage

Arrêté du 23 décembre 2008
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Article 2
Article 3
Article 4