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Arrêté du 13 janvier 2009

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2009 modifie la composition d'une société d'huissiers de justice en Lot-et-Garonne.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2009 :
Mlle Morillon (Sandra, Isabelle, Aurore) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Busana et Emilie Frêche, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tonneins (Lot-et-Garonne).
Le retrait de M. Busana (Jean-Marc, Laurent), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Busana et Emilie Frêche, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Busana et Emilie Frêche, huissiers de justice associésest modifiée comme suit : « Emilie Frêche et Sandra Morillon, huissières de justice associées ».

Arrêté du 13 janvier 2009