Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 décembre 2008

portant nomination (régisseurs d'avances)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une régisseuse d'avances dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté nomme Mme Evelyne Martinet comme régisseuse d'avances pour le contrôle de la circulation aérienne à Metz-Nancy.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 23 décembre 2008, Mme Martinet (Evelyne), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Metz - Nancy - Lorraine du service de la navigation aérienne Nord-Est, à Goin (Moselle).
A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.

Arrêté du 23 décembre 2008