Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 janvier 2009

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant additif n° 83 à la Pharmacopée

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de la santé et des sports,

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant additif n° 83 à la Pharmacopée,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un terme dans un arrêté de sécurité aérienne

Résumé. Un arrêté modifie un mot dans un article précédent pour mettre à jour la version d'un addendum.

A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé (Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile), les mots : « premier addendum » sont remplacés par les mots : « troisième addendum ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les produits de santé

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les produits de santé.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 janvier 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

Arrêté du 16 janvier 2009
Article 1
Article 2