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Arrêté du 13 janvier 2009

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire associé

Résumé. Un nouvel associé est nommé dans une société de notaires en Ardèche.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2009 :
M. Courtes-Lapeyrat (Olivier, Jean, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Courtes-Lapeyrat, Bernard Boyer et François Giraud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annonay (Ardèche).
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Courtes-Lapeyrat, Bernard Boyer et François Giraud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Courtes-Lapeyrat, Bernard Boyer, François Giraud et Olivier Courtes-Lapeyrat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 13 janvier 2009