Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7, paragraphe 4 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux)Art. L.424-2Périodes de chasse et protection des oiseauxLa chasse est interdite en dehors des périodes autorisées et pendant la reproduction des oiseaux, sauf exceptions pour protéger les cultures ou la sécurité. à L. 424-6 (Règles de chasse pour le gibier d'eau)Art. L.424-6Règles de chasse pour le gibier d'eauLa chasse au gibier d'eau est limitée à certaines zones comme les marais et les plans d'eau, avec une distance maximale de tir de trente mètres. et R. 424-9 (Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eau)Art. R.424-9Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eauLe ministre peut fixer des dates spéciales pour chasser certains oiseaux et gibiers d'eau, après avis d'experts. ;
Vu le décret n° 2003-1112 du 24 novembre 2003 portant publication de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 décembre 2008 ;
Considérant que l'accord en date du 26 juillet 2008, établi entre les participants de la table ronde chasse, a prévu, en matière de gouvernance scientifique, un groupement d'experts sur la chasse et les oiseaux (GECO), en cours de création,
Arrête :