Article 1
Pour 2009, la fermeture de la chasse aux oies est fixée comme suit :
| ESPÈCES |DATES DE FERMETURE| |-----------------|------------------| | Oie cendrée. | 1er février | |Oie des moissons.| | | Oie rieuse. | |
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JORF n°0017 du 21 janvier 2009
Arrêté du 19 janvier 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7, paragraphe 4 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2 à L. 424-6 et R. 424-9 ;
Vu le décret n° 2003-1112 du 24 novembre 2003 portant publication de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 décembre 2008 ;
Considérant que l'accord en date du 26 juillet 2008, établi entre les participants de la table ronde chasse, a prévu, en matière de gouvernance scientifique, un groupement d'experts sur la chasse et les oiseaux (GECO), en cours de création,
Arrête :
Article 2
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement,
du logement et de la nature,
J.-M. Michel