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Arrêté du 16 janvier 2009

fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2009

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'article 1519 A du code général des impôts (Taxes sur les pylônes électriques) ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour l'année 2008,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes en 2009

Résumé. En 2009, l'impôt annuel sur les pylônes électriques coûte 1702€ pour ceux entre 200 et 350 kilovolts, et le double pour les autres.

Le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l'article 1519 A du code général des impôts (Taxes sur les pylônes électriques) est fixé pour 2009 à 1 702 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 3 404 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

En vigueur depuis le 22 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur la taxe des pylônes électriques

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la collecte d'une taxe sur les pylônes électriques en 2009.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 janvier 2009.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le jeudi 22 janvier 2009

Arrêté du 16 janvier 2009
Article 1
Article 2