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Arrêté du 13 janvier 2009

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire associé

Résumé. Un nouvel associé est nommé dans une société de notaires à Autun.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2009 :
M. Dupy (Jean-Baptiste) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Rouffet et Jean-François Meiller, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Autun (Saône-et-Loire).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Rouffet et Jean-François Meiller, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Rouffet, Jean-François Meiller et Jean-Baptiste Dupy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 13 janvier 2009