JORF n°0017 du 21 janvier 2009

Arrêté du 13 janvier 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2009 :
M. Dupy (Jean-Baptiste) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Rouffet et Jean-François Meiller, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Autun (Saône-et-Loire).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Rouffet et Jean-François Meiller, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Rouffet, Jean-François Meiller et Jean-Baptiste Dupy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».