Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une nouvelle notaire
Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire à Flogny-la-Chapelle, remplaçant un notaire démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2009, Mlle Mortreux (Magalie, Cathy) est nommée notaire à la résidence de Flogny-la-Chapelle (Yonne), en remplacement de M. Marquignon (Christian, Marcel), démissionnaire.
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