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Arrêté du 13 janvier 2009

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une nouvelle notaire

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire à Flogny-la-Chapelle, remplaçant un notaire démissionnaire.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2009, Mlle Mortreux (Magalie, Cathy) est nommée notaire à la résidence de Flogny-la-Chapelle (Yonne), en remplacement de M. Marquignon (Christian, Marcel), démissionnaire.

Arrêté du 13 janvier 2009