JORF n°0017 du 21 janvier 2009

Arrêté du 13 janvier 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2009, Mlle Mortreux (Magalie, Cathy) est nommée notaire à la résidence de Flogny-la-Chapelle (Yonne), en remplacement de M. Marquignon (Christian, Marcel), démissionnaire.