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Décret du 19 janvier 2009

modifiant le décret du 21 août 2008 portant délégation de signature

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 21 août 2008 portant délégation de signature,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications réglementaires dans l'armée française

Résumé. Un décret modifie les règles de l'armée en ajoutant ou changeant des articles pour préciser les rôles et responsabilités de certains officiers.

Le décret du 21 août 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A. ― Après l'article 1er (Modifications réglementaires dans l'armée française), au titre Ier (Etat-major des armées), il est inséré un article 1er (Modifications réglementaires dans l'armée française)-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - M. le général d'armée Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées pour l'acte de prolongation de la durée des activités dans la réserve opérationnelle par année civile à deux cent dix jours, dans le cadre de l'article D. 4221-8 du code de la défense (Extension du service dans la réserve opérationnelle). »
B. ― Après l'article 6, au titre II (Délégation générale pour l'armement), il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - Direction du développement international :
M. l'ingénieur général Bruno Berthet, adjoint au directeur du développement international ;
M. l'ingénieur général Patrick Fermier, chargé de la coordination du contrôle à l'export,
Pour :
― les actes relatifs à l'exécution des opérations d'importation, d'exportation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés en provenance, ou à destination, des pays de l'Union européenne ou des pays éligibles à l'autorisation générale communautaire d'exportation ;
― les décisions autorisant la fabrication, le commerce et l'intermédiation des matériels de guerre, armes et munitions de défense et décisions de retrait desdites autorisations. »
C. ― Le 1° de l'article 9, chapitre Ier (Armée de terre), titre IV (Armées), est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― M. le commissaire général Pierre Levallois, directeur.
II. ― M. le commissaire colonel Jean-François Linarès, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre Levallois. »
D. ― Le 2° de l'article 10, chapitre II (Marine), titre IV (Armées), est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François Ermeneux, directeur.
II. ― M. le commissaire en chef de 2e classe Guy Bordon, chef de la section logistique, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François Ermeneux. »
E. ― Au III du 1° de l'article 11 et au II de l'article 12, chapitre III (Armée de l'air), titre IV (Armées), les mots : « M. le général Olivier Allard, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire » sont remplacés par les mots : « M. le colonel Philippe Adam, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire ».
F. ― Au 2 de l'article 15 du titre V (Autres organismes et autorités directement rattachés au ministre de la défense), les mots : « M. le capitaine de vaisseau Jean Bouchacourt, adjoint militaire du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection » sont remplacés par les mots : « M. le capitaine de vaisseau Bruno Cartier, adjoint militaire du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du ministre de la défense dans l'application d'un décret

Résumé. Le ministre de la défense doit s'occuper de faire appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 janvier 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Décret du 19 janvier 2009
Article 1
Article 2