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Décision du 12 janvier 2009

portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

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La directrice de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 (Délégation de signature dans l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses titres II et III ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour le ministre des transports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile, à M. Rémi Jouty, ingénieur en chef de l'armement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère des transports

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des transports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », à :
― M. Philippe Gabouleaud, administrateur hors classe de la ville de Paris ;
― M. Pascal Sénard, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Le ministre des transports donne le droit à trois employés de signer des documents officiels pour l'aviation civile.

Dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
― M. Emmanuel Bourdon, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
― Mme Angélica Sparosvich, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
― Mme Anne Bourguignon, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature au ministère des transports

Résumé. Une ingénieure est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre des transports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », à Mme Geneviève Eydaleine, ingénieure en chef des ponts et chaussées.

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Délégation de signature dans le domaine des transports

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à six personnes de signer des documents officiels pour la coopération européenne et la sécurité.

Dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
― M. Jean-Yves Pieri, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
― M. Karim Bekkouche, attaché d'administration de l'aviation civile ;
― M. Georges Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― Mme Cécile Du Cluzel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Philippe Aliotti, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
― Mme Aude Bernadac, ingénieure des travaux publics de l'Etat.

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Délégation de signature pour la direction des personnels navigants

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à trois personnes de signer des documents officiels pour la direction des personnels navigants.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », à :
― M. Pierre Bernard, ingénieur des ponts et chaussées ;
― M. Yves Le-Maître, agent contractuel ;
― Mme Isabelle Pétroff, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les personnels navigants

Résumé. Le ministre des transports délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes et décisions, sauf les décrets, dans le domaine des personnels navigants.

Dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
― M. Yves Conclois, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
― Mme Martine Corboliou, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
― M. René Germa, agent contractuel ;
― M. Dominique Falque, agent contractuel ;
― M. Jean-François Brysbaert, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― Mme Catherine Corvaisier-Blanchard, attachée d'administration de l'aviation civile ;
― Mme Patricia Maruani, agente contractuelle ;
― Mme Annie Fredon, attachée d'administration de l'aviation civile ;
― Mme Odile Andréollo, assistante d'administration de classe exceptionnelle de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour la navigabilité aérienne

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre des transports, concernant la navigabilité et les opérations aériennes.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », à :
― M. Bernard Marcou, ingénieur général des ponts et chaussées ;
― M. Jean-Pierre Mesure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour la navigabilité et les opérations

Résumé. Un ministre donne à plusieurs personnes le droit de signer des documents officiels sur la sécurité et les opérations aériennes.

Dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
― M. Joseph Le Tonquèze, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Bertrand Cazes, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Didier Serrano, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― Mme Réjane Lavenac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Jean-Claude Albert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Bruno Haller, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Franck Sainton, agent contractuel ;
― M. Hugues Le Cardinal, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Benoît Pinon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Philippe Auradé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― Mme Odile Tourret, agent contractuel ;
― M. Jean-Marie Klinka, agent contractuel ;
― M. Thomas Iacono, agent contractuel ;
― M. Arnaud Grut, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Sébastien Servain, agent contractuel.

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Délégation de signature pour la direction « aéroports et navigation aérienne »

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des transports, concernant les aéroports et la navigation aérienne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », à :
― M. Alain Printemps, ingénieur général des ponts et chaussées ;
― Mme Geneviève Molinier, ingénieure en chef des ponts et chaussées.

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Délégation de signature pour les aéroports et la navigation aérienne

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à plusieurs experts de signer des documents officiels concernant les aéroports et la navigation aérienne.

Dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
― M. Patrick Disset, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Thomas Lévecque, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Georges Halleux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― Mme Florence Wibaux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― Mme Hélène Bastianelli, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Frantz Chout, attaché d'administration de l'aviation civile ;
― M. Laurent Chapeau, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation.

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Délégation de signature pour la sûreté des transports

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents officiels pour la direction de la sûreté des transports, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « « sûreté », à :
― M. Thierry Allain, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
― M. Gilbert Guicheney, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour la direction « sûreté »

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à certains employés de signer des documents officiels pour la direction de la sûreté.

Dans la limite des attributions de la direction « sûreté », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
― M. Daniel Charpentier, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
― M. Paul Mastantuono, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Jean-François Détienne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― Mme Nathalie Vega, agente contractuelle ;
― Mme Sylvie Morales, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― Mme Bérengère Bernardi, attachée d'administration de l'aviation civile ;
― M. Pierre Boutillier, agent contractuel.

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Délégation de signature pour la sécurité des transports

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des transports, dans le domaine de la sécurité.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », à :
― M. Georges Welterlin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
― Mme Fabienne Herledan-Reumond, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 janvier 2009.

F. Rousse

Décision du 12 janvier 2009
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