Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile, à M. Rémi Jouty, ingénieur en chef de l'armement.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », à :
― M. Philippe Gabouleaud, administrateur hors classe de la ville de Paris ;
― M. Pascal Sénard, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

Dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
― M. Emmanuel Bourdon, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
― Mme Angélica Sparosvich, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
― Mme Anne Bourguignon, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », à Mme Geneviève Eydaleine, ingénieure en chef des ponts et chaussées.

Dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
― M. Jean-Yves Pieri, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
― M. Karim Bekkouche, attaché d'administration de l'aviation civile ;
― M. Georges Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― Mme Cécile Du Cluzel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Philippe Aliotti, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
― Mme Aude Bernadac, ingénieure des travaux publics de l'Etat.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », à :
― M. Pierre Bernard, ingénieur des ponts et chaussées ;
― M. Yves Le-Maître, agent contractuel ;
― Mme Isabelle Pétroff, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
― M. Yves Conclois, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
― Mme Martine Corboliou, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
― M. René Germa, agent contractuel ;
― M. Dominique Falque, agent contractuel ;
― M. Jean-François Brysbaert, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― Mme Catherine Corvaisier-Blanchard, attachée d'administration de l'aviation civile ;
― Mme Patricia Maruani, agente contractuelle ;
― Mme Annie Fredon, attachée d'administration de l'aviation civile ;
― Mme Odile Andréollo, assistante d'administration de classe exceptionnelle de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », à :
― M. Bernard Marcou, ingénieur général des ponts et chaussées ;
― M. Jean-Pierre Mesure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
― M. Joseph Le Tonquèze, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Bertrand Cazes, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Didier Serrano, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― Mme Réjane Lavenac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Jean-Claude Albert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Bruno Haller, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Franck Sainton, agent contractuel ;
― M. Hugues Le Cardinal, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Benoît Pinon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Philippe Auradé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― Mme Odile Tourret, agent contractuel ;
― M. Jean-Marie Klinka, agent contractuel ;
― M. Thomas Iacono, agent contractuel ;
― M. Arnaud Grut, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Sébastien Servain, agent contractuel.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », à :
― M. Alain Printemps, ingénieur général des ponts et chaussées ;
― Mme Geneviève Molinier, ingénieure en chef des ponts et chaussées.

Dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
― M. Patrick Disset, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Thomas Lévecque, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Georges Halleux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― Mme Florence Wibaux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― Mme Hélène Bastianelli, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Frantz Chout, attaché d'administration de l'aviation civile ;
― M. Laurent Chapeau, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « « sûreté », à :
― M. Thierry Allain, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
― M. Gilbert Guicheney, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions de la direction « sûreté », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
― M. Daniel Charpentier, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
― M. Paul Mastantuono, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Jean-François Détienne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― Mme Nathalie Vega, agente contractuelle ;
― Mme Sylvie Morales, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― Mme Bérengère Bernardi, attachée d'administration de l'aviation civile ;
― M. Pierre Boutillier, agent contractuel.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », à :
― M. Georges Welterlin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
― Mme Fabienne Herledan-Reumond, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.