Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une maladie des abeilles dans le code rural
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d'une maladie contagieuse
- Code ruralArt. D223-21
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modifiant l'article D. 223-21 du code rural
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre II du code rural, notamment son article L. 223-2 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 25 juillet 2006 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et protection animales en date du 11 décembre 2008,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D223-21
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En vigueur depuis le 22 janvier 2009
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 janvier 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier