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Décret n°2009-69 du 19 janvier 2009

modifiant l'article D. 223-21 du code rural

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre II du code rural, notamment son article L. 223-2 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 25 juillet 2006 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et protection animales en date du 11 décembre 2008,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une maladie des abeilles dans le code rural

Résumé. Le décret ajoute la maladie de la loque américaine causée par Paenibacillus larvae affectant les abeilles aux dispositions du code rural.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 janvier 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

En vigueur depuis le jeudi 22 janvier 2009

Décret n°2009-69 du 19 janvier 2009
Article 1
Article 2