Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D223-21 > >
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1 modifié
JORF n°0017 du 21 janvier 2009
Décret n°2009-69 du 19 janvier 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre II du code rural, notamment son article L. 223-2 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 25 juillet 2006 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et protection animales en date du 11 décembre 2008,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 janvier 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier