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Arrêté du 29 décembre 2008

fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2009

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, Arrête :

En vigueur depuis le 22 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour la police nationale en 2009

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans la police nationale en 2009.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2009 dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 janvier 2009

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Extension des taux de promotion aux fonctionnaires polynésiens

Résumé. Les taux de promotion pour les avancements de grade en 2009 s'appliquent aussi aux fonctionnaires de la Polynésie française.

Les taux figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

En vigueur depuis le 22 janvier 2009

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Publication d'un arrêté

Résumé. Cet article annonce la publication d'un arrêté au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration

de la police nationale,

J. Fily

En vigueur depuis le jeudi 22 janvier 2009

Arrêté du 29 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe