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Arrêté du 23 décembre 2008

portant institution d'une régie d'avances auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Metz-Nancy-Lorraine du service de la navigation aérienne Nord-Est (budget annexe)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 29 novembre 2005 habilitant le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services relevant de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une régie d'avances pour le contrôle aérien à Goin

Résumé. Un système de paiement est créé à Goin pour gérer les dépenses liées au contrôle de la circulation aérienne.

Il est institué à Goin (Moselle), auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Metz-Nancy-Lorraine du service de la navigation aérienne Nord-Est, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement ;
― la rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges y afférentes, dès lors que ces rémunérations n'entrent pas dans le champ d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 ;
― les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.

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Plafond d'avance pour un régisseur

Résumé. Un arrêté fixe le montant maximal d'avance pour un régisseur à 9600 euros.

Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à neuf mille six cents euros (9 600 €).

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Exécution d'un arrêté sur la régie d'avances

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2008 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du bureau de l'exécution

budgétaire et financière,

A. Lafage

Arrêté du 23 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3