JORF n°0017 du 21 janvier 2009

Arrêté du 14 janvier 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 94-134 du 9 février 1994 portant création du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2007 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Le secrétaire général, le directeur des ressources humaines, la directrice de la recherche et de l'innovation, le directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lallement