Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 janvier 2009

modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 94-134 du 9 février 1994 portant création du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du comité d'orientation du CERTU

Résumé. Le comité d'orientation du CERTU est réorganisé avec des modifications dans la composition de ses membres, notamment l'ajout d'un président élu local et des ajustements dans les représentants de l'État et des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 22 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 14 janvier 2009 désigne des responsables pour son application dans différents services du ministère.

Le secrétaire général, le directeur des ressources humaines, la directrice de la recherche et de l'innovation, le directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lallement

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 14 janvier 2009

Modifié parDécret n°2013-1273 du 27 décembre 2013art. 26 : Changement de nom des centres d'études techniques de l'équipement

En vigueur du jeudi 22 janvier 2009 au mardi 31 décembre 2013

Arrêté du 14 janvier 2009
Article 1
Article 2