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Arrêté du 9 janvier 2009

portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

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Nomination d'un régisseur financier dans une base aérienne

Résumé. Un adjudant est nommé régisseur financier dans une base aérienne et doit fournir une caution.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 janvier 2009 et à compter de la même date, M. Pinczon du Sel (Emmanuel), adjudant, est nommé régisseur de recettes et d'avances de la base aérienne 702 d'Avord.
M. Pinczon du Sel (Emmanuel) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Arrêté du 9 janvier 2009