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Arrêté du 13 janvier 2009

modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 654-2, L. 654-5, L. 654-8, L. 654-10, L. 654-11, L. 654-13, L. 654-14, L. 654-15, L. 654-16, R. 654-1, R. 654-9, R. 654-11 et R. 654-13 à R. 654-20 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2224-30 (Suppression des triperies privées lors de l'ouverture d'un abattoir légal) ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 1968 modifié fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé, complété par l'arrêté du 14 octobre 1975 ;

Vu les avis prononcés par la Commission nationale des abattoirs,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un abattoir public en Guyane

Résumé. Un abattoir public en Guyane est ajouté à la liste officielle des équipements, avec une capacité de traitement de 150 tonnes par an.
Est inscrit au plan d'équipement en abattoir public l'abattoir suivant :
RÉGION DÉPARTEMENT COMMUNE
d'implantation
PROPRIÉTAIRE CAPACITÉ ANNUELLE
(en tonnes)
Guyane Guyane Mana Communauté de communes
de l'Ouest guyanais
150
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2009 désigne des responsables pour son application et sa publication au Journal officiel.

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le directeur général des collectivités territoriales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 janvier 2009.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Arrêté du 13 janvier 2009
Article 1
Article 2