Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 855 887 € applicables à la ligne mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 13 janvier 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrête :
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 855 887 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TABLEAU 1
TABLEAU 2
| INTITULÉ DE LA LIGNE DE RECETTE | NUMÉRO de la ligne | RÉVISIONS des recettes |
|---|---|---|
| Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale | ||
| Recettes diverses ou accidentelles | 12 | 855 887 |
| INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATION d'engagement ouverte (en euros) | CRÉDIT de paiement ouvert (en euros) |
|---|---|---|---|
| Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale | 855 887 | 855 887 | |
| Industries audiovisuelles | 712 | 855 887 | 855 887 |
| Dont titre 2. | 0 | 0 | |
| Totaux | 855 887 | 855 887 | |
| Dont titre 2. | 0 | 0 | |
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Fait à Paris, le 13 janvier 2009.
Eric Woerth
Arrêté du 13 janvier 2009
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Article 2
Article 3