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Arrêté du 13 janvier 2009

portant ouverture de crédits

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrête :

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Recettes supplémentaires dans un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2009 note des recettes supplémentaires de 855 887 € pour une ligne budgétaire spécifique.

Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 855 887 € applicables à la ligne mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Allocation de crédits pour un programme en 2008

Résumé. En 2008, l'État a alloué 855 887 euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 855 887 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2009 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ouverture de crédits pour le secteur audiovisuel en 2008

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2009 ouvre des crédits de 855 887 € pour le cinéma, l'audiovisuel et la radio locale en 2008.
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA LIGNE DE RECETTE NUMÉRO
de la ligne
RÉVISIONS
des recettes
Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale  
Recettes diverses ou accidentelles 12 855 887
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATION
d'engagement
ouverte
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Cinéma, audiovisuel
et expression radiophonique locale
  855 887 855 887
Industries audiovisuelles 712 855 887 855 887
Dont titre 2. 0 0
Totaux 855 887 855 887
Dont titre 2. 0 0

Fait à Paris, le 13 janvier 2009.

Eric Woerth

Arrêté du 13 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3