Article 1
Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 855 887 € applicables à la ligne mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrête :
Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 855 887 € applicables à la ligne mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 855 887 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TABLEAU 1
| INTITULÉ DE LA LIGNE DE RECETTE |NUMÉRO
de la ligne|RÉVISIONS
des recettes|
|------------------------------------------------------|------------------------|----------------------------|
|Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale| | |
| Recettes diverses ou accidentelles | 12 | 855 887 |
TABLEAU 2
| INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION |NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation|AUTORISATION
d'engagement
ouverte
(en euros)|CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)|
|------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------|
|Cinéma, audiovisuel
et expression radiophonique locale| | 855 887 | 855 887 |
| Industries audiovisuelles | 712 | 855 887 | 855 887 |
| Dont titre 2. | | 0 | 0 |
| Totaux | | 855 887 | 855 887 |
| Dont titre 2. | | 0 | 0 |
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Fait à Paris, le 13 janvier 2009.
Eric Woerth