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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une régisseuse d'avances dans l'aviation civile
Résumé. Un arrêté nomme Mme Carmen Staerck comme régisseuse d'avances pour le service de la navigation aérienne Nord-Est à Strasbourg.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 23 décembre 2008, Mme Staerck (Carmen), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Nord-Est, à Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin).
A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.
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