JORF n°0150 du 28 juin 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 15 Brienne, associée à l'aérodrome de Brienne-le-Château (Aube)
- Arrêté du 16 juin 2008 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Pays de la Loire de la direction de l'aviation civile Ouest (budget annexe)
- Arrêté du 17 juin 2008 modifiant l'arrêté du 9 mai 2008 portant création des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du renseignement intérieur
- Décret n° 2008-610 du 27 juin 2008 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2008-611 du 27 juin 2008 portant modification de l'article D. 15-1-5 du code de procédure pénale (partie réglementaire : Décrets simples)
- Décret n° 2008-612 du 27 juin 2008 portant modification du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
- Arrêté du 28 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
- Arrêté du 17 juin 2008 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets
- Arrêté du 18 juin 2008 pris pour l'application en 2008 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 19 juin 2008 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
- Arrêté du 19 juin 2008 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
- Arrêté du 19 juin 2008 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
- Arrêté du 19 juin 2008 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
- Arrêté du 20 juin 2008 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un chef de musique adjoint de la musique de la police nationale (homme ou femme)
- Arrêté du 27 juin 2008 relatif à la protection des secrets de la défense nationale au sein des services de la direction centrale du renseignement intérieur et portant abrogation des arrêtés du 6 novembre 1995 relatif à l'organisation et aux missions de la direction centrale des renseignements généraux et de ses services déconcentrés et du 17 novembre 2000 fixant l'organisation et le fonctionnement de la direction de la surveillance du territoire
- Arrêté du 27 juin 2008 portant modification de l'article A. 34 du code de procédure pénale (partie réglementaire : arrêtés)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2008-613 du 27 juin 2008 relatif au livret d'épargne pour le codéveloppement
- Arrêté du 26 mai 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage
- Arrêté du 27 mai 2008 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux
- Arrêté du 3 juin 2008 prorogeant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes
- Arrêté du 18 juin 2008 portant retrait des agréments accordés à un organisme collecteur paritaire agréé pour collecter la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
- Arrêté du 19 juin 2008 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Décret n° 2008-614 du 27 juin 2008 portant diverses mesures relatives à la maîtrise de l'immigration et à l'intégration
- Arrêté du 16 juin 2008 instituant un prix du codéveloppement
- Arrêté du 20 juin 2008 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la Cour nationale du droit d'asile
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2008-615 du 26 juin 2008 relatif à la composition de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
- Décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
- Arrêté du 10 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)
- Arrêté du 20 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies
- Décret n° 2008-619 du 27 juin 2008 modifiant le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Décret n° 2008-620 du 27 juin 2008 modifiant le décret n° 2000-1264 du 26 décembre 2000 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent prendre des participations et créer des filiales
- Arrêté du 10 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un chargé de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
- Arrêté du 10 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Décision du 10 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un adjoint technique principal de 2e classe de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Ministère de la défense
- Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
- Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 février 1994 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de l'armée de l'air pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur de la défense
- Arrêté du 16 juin 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
- Décision du 17 juin 2008 relative au recrutement direct en 2009 d'un contrôleur des armées
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret n° 2008-621 du 27 juin 2008 relatif à la définition des critères de déséquilibre financier des établissements de santé
- Arrêté du 20 juin 2008 fixant les tarifs journaliers de prestations à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er juillet 2008
- Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 16 juin 2008 complétant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
- Décision du 25 juin 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret n° 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
- Arrêté du 26 juin 2008 relatif à la justification des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général mentionnés aux articles 200 et 885-0 V bis A du code général des impôts
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Totemia »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 16 juin 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Décret du 19 juin 2008 portant nomination (Cour des comptes) - M. Ravalet (Philippe) (rectificatif)
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 16 juin 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juin 2008 portant nomination au conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
- Arrêté du 27 juin 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 27 juin 2008 portant nomination d'un directeur au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - M. Perret (Alain)
- Décret du 27 juin 2008 portant nomination du préfet de la Charente-Maritime - M. Masse (Henri)
- Décret du 27 juin 2008 portant nomination du préfet de Maine-et-Loire - M. Cabane (Marc)
- Décret du 27 juin 2008 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. Rey (Philippe)
- Décret du 27 juin 2008 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor - M. Fargeas (Jean-Louis)
- Décret du 27 juin 2008 portant nomination du préfet de la Manche - M. Charbonniaud (Jean)
- Décret du 27 juin 2008 portant nomination hors cadre d'un préfet - M. Peyvel (Pierre-André)
- Décret du 27 juin 2008 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France - M. Kraft (Jean-François)
- Décret du 27 juin 2008 portant nomination du préfet de Loir-et-Cher - M. Galli (Philippe)
- Décret du 27 juin 2008 portant nomination du préfet de la Corrèze - M. Zabulon (Alain)
- Décret du 27 juin 2008 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne - M. Freysselinard (Eric)
- Décret du 27 juin 2008 portant nomination de la préfète du Cher - Mme Delmas-Comolli (Catherine)
- Décret du 27 juin 2008 portant nomination du préfet des Ardennes - M. Savy (Jean-François)
- Décret du 27 juin 2008 portant nomination de la préfète des Hautes-Alpes - Mme Klein (Nicole)
- Décret du 27 juin 2008 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord - Mme Mathieu (Yvette)
- Décret du 27 juin 2008 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône - M. Vuibert (Francis)
- Décret du 27 juin 2008 plaçant un préfet en position de service détaché - M. Pouessel (Pierre)
- Arrêté du 26 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 27 juin 2008 portant nomination d'un ambassadeur chargé de l'adoption internationale - M. Monchau (Jean-Paul)
- Arrêté du 9 juin 2008 portant admission à la retraite (secrétaires des affaires étrangères)
- Arrêté du 9 juin 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 9 juin 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 17 juin 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 17 juin 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 26 juin 2008 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) - M. Sagot (Benoît)
- Décret du 26 juin 2008 portant réintégration et acceptation de démission d'un commissaire contrôleur (corps de contrôle des assurances)
- Arrêté du 7 mai 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique (CNIS)
- Arrêté du 18 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
- Arrêté du 20 juin 2008 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
- Ministère de la justice
- Décret du 27 juin 2008 portant nomination du président de la section de l'administration du Conseil d'Etat - M. Pinault (Michel)
- Décret du 27 juin 2008 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. Hory (Jean-François)
- Décret du 27 juin 2008 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. Le Gars (Jean-Marc)
- Décret du 27 juin 2008 portant maintien en position de délégation (Conseil d'Etat)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 12 juin 2008 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2007, 2e session)
- Arrêté du 23 juin 2008 portant désignation à l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
- Ministère de la défense
- Décret du 26 juin 2008 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 27 juin 2008 portant nomination d'un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure - M. Pouëssel (Pierre)
- Liste des candidats déclarés admissibles au concours d'admission sur titres à l'Ecole de l'air en 2008
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 16 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 26 juin 2008 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 27 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France internationale - M. Duplessis de Pouzilhac (Alain)
- Décret du 27 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France internationale - Mme Ockrent (Christine)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 20 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne (n° 8531)
- Arrêté du 20 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Loire-Atlantique (n° 9442)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 23 juin 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
- Arrêté du 23 juin 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)
- Arrêté du 23 juin 2008 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)
- Arrêté du 23 juin 2008 portant extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
- Arrêté du 23 juin 2008 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2008-457 du 27 mai 2008 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2008-458 du 27 mai 2008 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Décision n° 2008-459 du 27 mai 2008 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
- Décision n° 2008-460 du 27 mai 2008 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
- Décision n° 2008-461 du 27 mai 2008 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Décision n° 2008-462 du 10 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1)
- Décision n° 2008-463 du 10 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
- Décision n° 2008-464 du 10 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2008-465 du 10 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
- Décision n° 2008-466 du 10 juin 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
- Décision n° 2008-467 du 10 juin 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2008-468 du 10 juin 2008 portant attribution d'une fréquence à la société nationale de programme France 5
- Décision n° 2008-469 du 10 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
- Décision n° 2008-470 du 10 juin 2008 portant attribution d'une fréquence à la chaîne culturelle européenne
- Décision n° 2008-471 du 10 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)
- Décision n° 2008-472 du 10 juin 2008 portant attribution d'une fréquence à la société Métropole Télévision (M6)
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur-chef
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis divers
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis relatif au deuxième tirage Loto n 53 du mercredi 2 juillet 2008
- Résultats de l'événement n° 94 Cote & Score du mercredi 25 juin 2008
- Résultats de l'événement n° 424 Cote & Match du mercredi 25 juin 2008
- Résultats des tirages n° 51 du Loto du mercredi 25 juin 2008
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 25 juin 2008