JORF n°0150 du 28 juin 2008

Arrêté du 16 juin 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 juin 2008, il est mis fin aux fonctions de Mme Le Tallec (Patricia) en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Pays de la Loire de la direction de l'aviation civile à compter du 29 juillet 2008.
L'arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Pays de la Loire de la direction de l'aviation civile Ouest est abrogé à compter du 29 juillet 2008.