Article 1
M. Jean-François Hory est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
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JORF n°0150 du 28 juin 2008
Décret du 27 juin 2008
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu la lettre du 20 juin 2008 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à cette nomination ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 juin 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati