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Changement des désignations d'experts pour les commissions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement des compétences de la commission technique spécialiséeCode ruralArt. D611-5 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale technique
→ Version 3 : Restructuration de la Commission nationale techniqueCode ruralArt. D611-6 : Participation des experts dans les travaux de la commission
→ Version 2 : Changement d'autorité pour la désignation des experts
- Code ruralArt. D611-4, Art. D611-5, Art. D611-6
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