Article 1
M. Jean-Paul Monchau, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur chargé de l'adoption internationale à compter du 15 juillet 2008.
1 version
JORF n°0150 du 28 juin 2008
Décret du 27 juin 2008
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 juin 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner