JORF n°0150 du 28 juin 2008

Arrêté du 17 octobre 2007

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

Article 1

Il est créé en France métropolitaine, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G de Paris, une zone réglementée, identifiée LF-R 15, associée à l'aérodrome de Brienne-le-Château (Aube).

Article 2

Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comporte deux parties, sont définies ci-après :

I. - Partie 1 : LF-R 15 A

a) Limites latérales : cercle de 3 NM (5,5 kilomètres) de rayon, centré sur le point de référence de l'aérodrome de Brienne-le-Château (Aube) :
48° 25' 47'' N, 004° 28' 56'' E.
b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 085 (2 600 mètres).

II. - Partie 2 : LF-R 15 B

a) Limites latérales : ligne joignant les points :
48° 28' 39'' N, 004° 22' 36'' E,
puis demi-cercle de sens horaire de 4,2 NM (7,5 kilomètres) de rayon centré sur le point :
48° 28' 39'' N, 004° 28' 56'' E, joignant le point précédent au point :
48° 28' 39'' N, 004° 35' 16'' E, puis le point :
48° 25' 47'' N, 004° 35' 16'' E,
puis demi-cercle de sens horaire de 4,2 NM (7,5 kilomètres) de rayon, centré sur le point de référence de l'aérodrome de Brienne-le-Château (Aube) :
48° 25' 47'' N, 004° 28' 56'' E joignant le point précédent au point : 48° 25' 47'' N, 004° 22' 36'' E, puis le point :
48° 28' 39'' N, 004° 22' 36'' E.
b) Limites verticales : du niveau de vol 085 (2 600 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).

Article 3

Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

L'arrêté du 15 mai 2007 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Brienne-le-Château (Aube) est abrogé.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 6

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 octobre 2007.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts et chaussées,

chargé de la sous-direction

de la sécurité et de l'espace aérien,

G. Mantoux

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam