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Modification d'un arrêté de 2003 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 2003Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son article R. 812-51 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de première et seconde années de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 27 mai 2008,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 2003Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 29 juin 2008
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session du concours de 2009.
1 version
En vigueur depuis le 29 juin 2008
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-L. Buër