JORF n°0150 du 28 juin 2008

Arrêté du 20 juin 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment son article R. 812-51 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de première et seconde années de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 27 mai 2008,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juin 2003 > > Art. 2 > >

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session du concours de 2009.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juin 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-L. Buër