JORF n°0150 du 28 juin 2008

Arrêté du 4 juin 2008

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 75-851 du 5 septembre 1975 modifié fixant les attributions du commandant des forces françaises du Cap-Vert ;

Vu le décret n° 77-668 du 28 juin 1977 modifié fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées à Djibouti ;

Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine nationale ;

Vu le décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu le décret n° 2007-26 du 5 janvier 2007 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 2007-800 du 11 mai 2007 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air,

Arrête :

Article 1

Le tableau I annexé à l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° La colonne : « I. Armées » est modifiée ainsi qu'il suit :
a) Les mots : « Commandant de la marine outre-mer » sont supprimés ;
b) Les mots : « 3. Commandant de région aérienne » sont remplacés par les mots : « 3. Commandant du soutien des forces aériennes ».
2° A la colonne : « VI. ― Autres établissements », le renvoi (10) est remplacé par les dispositions suivantes :
« (10) La base de transit interarmées, la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées, l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, la section technique de l'armée de terre, le service central de la maintenance de l'armée de terre, le service des recherches et technologies de défense et de sécurité, les unités de management relevant de la délégation générale pour l'armement et les organismes extérieurs du service industriel de l'aéronautique (hors compte de commerce pour tous les matériels ; en compte de commerce pour les matériels approvisionnés sur crédits budgétaires), les directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales, en métropole, outre-mer et à l'étranger, le 43e bataillon de transmissions. »

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Article 2

Le tableau II annexé à l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la deuxième colonne, après les mots : « chefs de service et d'établissement relevant d'autorités figurant à l'article du 1er octobre 1991 (6) », sont insérés les mots : « chefs de brigade aérienne du commandement du soutien des forces aériennes ».
2° A la troisième colonne, les mots : « relevant d'autorités figurant à l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 1991 » sont supprimés.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 4 juin 2008.

Hervé Morin