Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 juin 2008, il est supprimé, à compter du 29 juillet 2008, une régie de recettes et une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Pays de la Loire de la direction de l'aviation civile Ouest.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Pays de la Loire de la direction de l'aviation civile Ouest (budget annexe) est abrogé à compter du 29 juillet 2008.