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Arrêté du 19 juin 2008

portant modification de l'arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et européennes

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Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-342 du 14 avril 2008 relatif à l'appellation du corps des adjoints administratifs et à l'appellation du corps des adjoints techniques du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2007 modifié instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et européennes,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences des commissions administratives paritaires

Résumé. Les commissions administratives paritaires du ministère des affaires étrangères et européennes sont désormais compétentes pour les ministres plénipotentiaires, les conseillers des affaires étrangères, et d'autres corps de fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 2007
Art. 1
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Modification de la composition des commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires pour plusieurs corps de métiers, en ajustant le nombre de représentants titulaires et suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 30 mai 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 29 juin 2008

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Publication et exécution d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère des affaires étrangères est publié et son directeur général est chargé de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juin 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'administration,

X. Driencourt

En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2008

Arrêté du 19 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3