Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 200 et 885-0 V bis A, ainsi que l'article 299 nonies de l'annexe III à ce code,
Arrêtent :
Créé le 29 juin 2008 · En vigueur depuis le 31 mai 2018
Les pièces justificatives prévues au premier alinéa du 5 de l'article 200 du code général des impôts et les attestations prévues à l'article 313 BO de l'annexe III au même code sont établies conformément au modèle annexé au présent arrêté.
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Créé le 29 juin 2008
L'arrêté du 1er décembre 2003 relatif à la justification des dons effectués au profit d'œuvres ou d'organismes visés à l'article 200-1 du code général des impôts est abrogé.
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Créé le 29 juin 2008
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 juin 2008.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
En vigueur du dimanche 29 juin 2008 au mercredi 30 mai 2018