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Arrêté du 26 juin 2008

relatif à la justification des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général mentionnés aux articles 200 et 978 du code général des impôts

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Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 200 et 885-0 V bis A, ainsi que l'article 299 nonies de l'annexe III à ce code,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 juin 2008 · Dernière version le 31 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèles de pièces justificatives pour les dons fiscaux

Résumé. Un arrêté du 26 juin 2008 précise les modèles de pièces justificatives pour les dons ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu.

Les pièces justificatives prévues au premier alinéa du 5 de l'article 200 du code général des impôts (Réduction d'impôt pour les dons aux associations) et les attestations prévues à l'article 313 BO de l'annexe III au même code sont établies conformément au modèle annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juin 2008

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Suppression de l'arrêté sur la justification des dons

Résumé. L'arrêté de 2003 sur les justificatifs des dons est supprimé.

L'arrêté du 1er décembre 2003 relatif à la justification des dons effectués au profit d'œuvres ou d'organismes visés à l'article 200-1 du code général des impôts est abrogé.

En vigueur depuis le 29 juin 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 26 juin 2008 confie au directeur général des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 2008.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur du dimanche 29 juin 2008 au mercredi 30 mai 2018

Arrêté du 26 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe