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Arrêté du 3 juin 2008

prorogeant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transports et logistique du 23 mai 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un arrêté pour un titre professionnel

Résumé. Un arrêté est prolongé d'un an pour un titre professionnel dans les transports.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 14 décembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 décembre 2008

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 26 décembre 2008.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 26 décembre 2008.

En vigueur depuis le 26 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un responsable pour un arrêté sur l'emploi

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer un arrêté sur l'emploi et la formation professionnelle, qui entrera en vigueur plus tard dans l'année.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 4 novembre 2009 art. 1 : l'arrêté du 3 juin 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 26 décembre 2009.

Fait à Paris, le 3 juin 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques

de formation et du contrôle,

J.-R. Louis

En vigueur depuis le vendredi 26 décembre 2008

Arrêté du 3 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3