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Arrêté du 20 juin 2008

fixant les tarifs journaliers de prestations à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er juillet 2008

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 174-3 (Tarification des soins dans les établissements de santé) ;

Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 modifié ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6145-1 (Prévisions financières des hôpitaux publics), L. 6147-1 (Règles spécifiques pour certains hôpitaux publics), R. 6145-22 (Calcul des tarifs de prestations dans les établissements publics de santé) à R. 6145-27 (Honoraires des praticiens hospitaliers) et R. 6145-33 (Rôle du directeur dans l'approbation du budget hospitalier) ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2008 fixant pour l'année 2008 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris relative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses pour 2008 et aux propositions de tarifs journalier de prestations en date du 13 juin 2008 ;

Vu la décision du conseil de tutelle relative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses pour 2008, en date du 20 juin 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juin 2008 · Dernière version le 23 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs hospitaliers à Paris

Résumé. L'article fixe les tarifs des différents services de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, comme l'hospitalisation, la nutrition parentérale et les transports médicaux.

Les tarifs applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont fixés ainsi qu'il suit :
a) Court séjour :

HOSPITALISATION
à temps complet
CODE
tarif
MONTANT
(en euros)
Médecine. 11 736,66
Médecine spécialisée. 15 1 080,45
Chirurgie. 12 1 461,05
Spécialités coûteuses. 20 2 406,46
HOSPITALISATION
à temps partiel
CODE
tarif
MONTANT
(en euros)
Hôpital de jour 1re catégorie. 51 1 301,44
Hôpital de jour 2e catégorie. 50 1 215,50
Hôpital de jour 3e catégorie. 54 662,99
Dialyses. 52 933,15
Chimiothérapie. 53 896,28
Hôpital de nuit. 61 202,57
HOSPITALISATION
à domicile
CODE
tarif
MONTANT
(en euros)
Hospitalisation 1re catégorie. 73 316,77
Hospitalisation 2e catégorie. 70 162,09
NUTRITION PARENTÉRALE
à domicile
CODE
tarif
MONTANT
(en euros)
Nutrition parentérale adultes. 71 482,51
Nutrition parentérale enfants. 72 357,28
Les tarifs de prestations en matière de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse sont conformes à l'arrêté du 18 août 1994.
b) Moyen séjour :
CODE
tarif
MONTANT
(en euros)
Réadaptation. 31 590,07
Soins de suite. 30 409,60
c) Long séjour :
FORFAIT
soins
CODE
tarif
MONTANT
(en euros)
GIR 1 et 2. 41 119,44
GIR 3 et 4. 42 72,65
GIR 5 et 6. 43 23,21
Personnes de moins de 60 ans

40

98, 31

d) Service central des ambulances :
Le tarif proposé au titre des transports pédiatriques est fixé à 187,25 € de l'heure pour les transports avec puéricultrice, avec majoration de 50 % pour le transport de nuit entre 20 heures et 8 heures et 25 % pour les dimanches et jours fériés.
Les transports stériles et de lithotripsie sont fixés à 110,52 € de l'heure.
e) Structure mobile d'urgence et de réanimation :
Le tarif d'intervention de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) est fixé à 295,19 € par période de trente minutes pour les déplacements terrestres et à 9,67 € par période d'une minute pour les déplacements aériens.

En vigueur depuis le 29 juin 2008

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Recours contre l'arrêté des tarifs hospitaliers

Résumé. Si tu veux contester cet arrêté, tu dois aller au tribunal de Paris dans le mois qui suit sa publication.

Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris (secrétariat : direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France), 58-62, rue de Mouzaïa, 75935 Paris Cedex 19, dans le délai franc d'un mois suivant sa notification à l'établissement ou de sa publication pour les tiers.

En vigueur depuis le 29 juin 2008

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Exécution d'un arrêté sur les tarifs hospitaliers

Résumé. Le directeur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté fixant les tarifs des soins.

Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juin 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

A. Podeur

En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2008

Arrêté du 20 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3